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Marchés : La participation des entreprises à la conception des travaux et des ouvrages au regard de la nouvelle directive Marchés publics
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Depuis la révision, en 1989, de la directive "Travaux" de 1971, les marchés publics de travaux ont "pour objet soit l’exécution, soit conjointement l’exécution et la conception de travaux… ou d’un ouvrage… soit de faire réaliser, par quelque moyen que ce soit, un ouvrage". Cette définition a été reproduite sans changement dans la nouvelle directive du 31 mars 2004 en étant explicitée par le considérant suivant : "Vu la diversité que présentent les marchés publics de travaux, il convient que les pouvoirs adjudicateurs puissent prévoir tant la passation séparée que la passation conjointe de marchés pour l’exécution et la conception des travaux. La présente directive ne vise pas à prescrire une passation séparée ou conjointe. La décision relative à une passation séparée on conjointe du marché doit se fonder sur des critères qualitatifs et économiques qui peuvent être définis par les législations nationales". La directive comporte cependant quelques dispositions nouvelles en faveur de la participation des entreprises à la conception des travaux ou des ouvrages.
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Numéro : 812
Routes - Travaux urbains
Date de parution : Octobre 2004
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